ANNEXE

Extrait du livre « L’Etat coupable », Editions Jourdan-le Clercq, 2005
de l’avocat Mario Spandre :
 
« La première "affaire" dont Benoît de Bonvoisin a été victime est l’affaire LMCI. Elle a fait l’objet d’une procédure en révision à la suite d’un arrêt de la Cour de Cassation. Mais figurez-vous qu'elle n’a pu aboutir tout simplement parce que la pièce essentielle qui démontrait la véracité des déclarations de Benoît de Bonvoisin avait disparu… !
Cette affaire constitue un montage organisé avec le procureur Deprêtre (dont les liens avec la Sûreté sont notamment décrits dans le livre de Victor Massart [8]) ainsi que par le président du tribunal de Commerce Léonard, le curateur Bourlée et l’expert Renaud.
Il y a lieu d’observer que ces trois derniers ont été lourdement condamnés pour leurs pratiques délictueuses habituelles au tribunal de Nivelles, c'est-à-dire dans l’arrondissement où le procureur du Roi Deprêtre était censé faire régner l’ordre public.
La manière dont l’affaire LMCI a été traitée constitue, à plusieurs reprises, une violation du principe de l’égalité des armes et révéla un modus operandi que l’on retrouve dans le présent dossier 
».
 
En août 1976, M. Kremer, le directeur de la Boomse Metaalwerken, société de construction métallique, est séquestré dans son bureau par des grévistes. Les caisses de cette société sont peu fournies et il n’y pas de quoi payer les ouvriers qui partent en vacances le lendemain. A cette époque, le personnel est payé en espèces et M. Kremer, incapable de se déplacer puisqu’il était séquestré, téléphona à Benoît de Bonvoisin et lui demanda d’aller chercher cinq millions de francs à la société L.M.C.I. qui devait à la Boomse Metaalwerken un montant nettement supérieur.
Pour rendre service à M. Kremer, Benoît de Bonvoisin alla chercher cette somme,  la remit à M. Kremer et les ouvriers furent payés.
 
En novembre 1978, la société LMCI est déclarée en faillite d’office par Monsieur Léonard, Président du tribunal de Commerce de Nivelles. Maître Bourlée est, lui, désigné en qualité de curateur de la faillite.
L’état de faillite de LMCI a toujours été vivement contesté et il a été établi que le Juge Léonard n’hésitait pas à prononcer des faillites pour en partager les actifs avec certains membres ou auxiliaires du pouvoir judiciaire.
 
C’est ainsi que le juge Léonard, le curateur Bourlée et l’expert Renaud, sur plaintes de différents faillis, furent condamnés par la Cour d’Appel de Bruxelles pour pratiques délictueuses, le 17 avril 1987.
 
Sous l’impulsion de Maître Graindorge, avocat de certains faillis, des dossiers de faillites furent réouverts. Mais on s’est arrêté sciemment à une liste ne comprenant pas le dossier LMCI.


Par sa lettre du 23 novembre 1978, Maître Bourlée demanda à Monsieur Deprêtre, Procureur du Roi à Nivelles, d’ouvrir une information du chef d’un prétendu détournement de cinq millions au préjudice de LMCI, sa lettre étant libellée de manière à orienter l’attention sur Benoît de Bonvoisin. Une confrontation entre le comptable de LMCI et l’expert désigné par le Parquet destinée à éclairer les intentions de toutes les parties en cause quant à l’affectation des cinq millions ayant été refusée par le Tribunal*, Benoît de Bonvoisin fut condamné, sans qu’il fut procédé à des devoirs d’enquête élémentaires et nécessaires, par jugement du 20 février 1984 par le tribunal correctionnel de Nivelles, et sans que soit produite la comptabilité de LMCI*.
Celle-ci, saisie par la Justice qui l’avait sous sa garde, aurait normalement dû être en les mains du curateur Bourlée mais elle avait cependant disparu. Mais ultérieurement, un fonctionnaire du Palais de Justice de Nivelles, scandalisé par ce qui s’était passé, informa l’ancien administrateur-délégué de la LMCI du fait que la comptabilité reposait depuis toujours dans une réserve du Palais de Justice… et qu’il avait été décidé de la détruire sous peu. En fait, la comptabilité n’avait pas disparu et se trouvait déposée, subrepticement, à l’insu des avocats, au dépôt des faillites de Nivelles*.  Comme l’indiqua le greffier le 6 mars 2007, le dossier avait été classé de manière à ce qu’il ne puisse être retrouvé : il se trouvait dans un autre dossier sans aucun rapport avec la faillite LMCI.


 
Du fait de cet élément nouveau, un procès en révision fut décidé par la Cour de cassation - fait rarissime - qui renvoya l’affaire devant la Cour d’appel de Mons. La comptabilité y était présente et, de ce fait, les factures émises par LMCI. Celles-ci étaient numérotées : il y avait une facture numérotée 4/76 et la suivante 6/76. Celle numérotée 5/76 avait été subtilisée*, justement celle devant exonérer Benoît de Bonvoisin.
 
Comme l’indique l’avocat Mario Spandre dans son livre « L’Etat coupable », la procédure de révision se déroule en présence d’un avocat général. Il a donc constaté le délit. Pourquoi n’a-t-il pas poursuivi comme l’y oblige la loi ?
Dans un procès normalement instruit, le procureur général aurait dû, d’office, désigner immédiatement un juge d’instruction qui aurait eu pour mission de rechercher comment, dans des registres régulièrement paginés par le Parquet lui-même, la page 5/76 concernant le fait reproché à un prévenu avait disparu et surtout rechercher qui était l’auteur de ce délit.
Je vous l’ai dit tout à l’heure, c’est invraisemblable le nombre de pièces qui ont disparu chaque fois qu’elles pouvaient profiter à Benoît de Bonvoisin.

 
Et, bien que le doute doive profiter à l’accusé, la Cour condamna* Benoît de Bonvoisin quoique son avocat ait plaidé que l’absence de détournement résidait dans le fait que le personnel de la Boomse Metaalwerken avait bel et bien été payé.

Tenant compte des réflexions faites ultérieurement à Maître Saels par deux des trois conseillers siégeant à la Cour d’appel de Bruxelles condamnant Benoît de Bonvoisin, le 30 mai 1984, à qui étaient-ils donc inféodés, pas à leur conscience professionnelle.

A noter que le Procureur Deprêtre a indiqué qu’il avait rencontré M. Raes une dizaine de fois. Bref, le complot politico-judiciaire à l’encontre de Benoît de Bonvoisin a donc commencé bien avant la publication de la fausse note Sûreté.


Dans les facultés de droit, les professeurs qui, à l’avenir, référeront ce cas à leurs étudiants en parleront non comme d’un manquement ou d’une erreur judiciaire mais comme d’une faute de la justice.
 

Le complot politique ourdi par Philippe Moureaux avec Albert Raes, lançant de fausses accusations contre Benoît de Bonvoisin et le Cepic, fut concomitant à un complot judiciaire à leur encontre en vue de les éliminer de la scène politique.
 
Et pour le lecteur qui a peut-être des hésitations à pouvoir concevoir la réalité de ce qui précède, il y a lieu d’attirer son attention sur ces quatre preuves concordantes du complot :
 
1.     Le tribunal correctionnel de Nivelles condamne Benoît de Bonvoisin pour un détournement qu’il n’a jamais effectué, alors que la comptabilité n’est pas présente mais retenue  s e c r è t e m e n t  au greffe du tribunal ;
2.     Benoît de Bonvoisin nie ce détournement  et se pourvoit en appel. La comptabilité n’est toujours pas présente et la Cour d’appel de Bruxelles ne s’en émeut pas et confirme le jugement correctionnel de Nivelles, sans faire droit au vieux principe que le doute profite à l’accusé ;
3.    Benoît de Bonvoisin se pourvoit alors en cassation et la Cour de Cassation qui se doit de contrôler la légalité, la régularité d’une décision de justice n’y trouve rien à redire. Quelle défaillance de cette chambre de la Cour de Cassation qui ne trouve pas aberrant que l’on condamne quelqu’un qui nie avec force un détournement et cela en l’absence de la comptabilité.

4.     S’aventurer en justice est un processus très lent en Belgique : une procédure d’appel à Bruxelles prend de 3 à 5 ans et une procédure en cassation peut prendre jusqu’à deux ans. Or, le jugement de première instance de Nivelles date du 20 février 1984, l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 30 mai 1984 (soit trois mois !) et celui de la Cour de Cassation du 5 décembre 1984, soit un délai de six mois ! Donc le tout fut emballé non pas comme d’habitude sur plusieurs années mais sur une période de moins d’un an ! Du jamais vu !!!
 
Précisons ici que la Chambre des mises en accusation de Bruxelles avait bien demandé de nombreux devoirs complémentaires, notamment celui de rechercher s’il y a eu concertation préalable entre des fonctionnaires à l’encontre de Benoît de Bonvoisin. Le juge d’instruction Collin s’abstint de le rechercher, et d’effectuer nombre de ces devoirs, contrevenant ainsi à sa fonction de juge d’instruction. Et la Cour d’appel de Bruxelles dans un arrêt du 12 mars 1992 précise, de façon stupéfiante, que la concertation de fonctionnaires  -  que Maître José Saels démontra de manière exhaustive lors d’une audience en 1991  -  à l’encontre d’un citoyen n’est pas punissable pénalement si elle concerne un citoyen (sic !) car semblable concertation n’est punissable que si elle met en échec l’autorité des pouvoirs publics, comme cela ressort d’un de ses attendus :
Attendu que le fait imputé aux inculpés (Raes et Smets) par la partie civile (Benoît de Bonvoisin) est celui de s’être concertés, soit entre eux, soit avec d’autres fonctionnaires publics, en vue de compromettre l’intégrité morale de la partie civile.
Attendu qu’un concert entre des fonctionnaires ou des corps constitués, dont l’objectif serait de nuire à des particuliers, fût-ce par la perpétration d’infractions à la loi pénale, ne peut entrer dans les prévisions des articles 233 à 235 du Code pénal puisque, dans un tel cas, le but spécifique des auteurs n’est nullement de mettre en échec l’autorité des pouvoirs publics ni de désorganiser le service public. 
Stupéfiant!

 




[8]  MASSART Victor, Les dés étaient pipés – Conspiration à la Sûreté de l’Etat,  Editions Quorum SPRL (1997)